Dispositif LMNP CENSI-BOUVARD

LOCATION MEUBLÉE

Assurez-vous une rente constante sans vous soucier de la location !Un investissement Censi-Bouvard entre dans le plafond
des niches fiscales de 10 000 € et peut êtrecumulé avec d’autres dispositifs (PINEL, LMNP…), toujours dans la limite de 300
000 € HT / an.

RÉDUCTION D’IMPÔTS SUR 9 ANS & RÉCUPÉRATION DE TVA

Investissez dans la location meublée !
La loi en quelques chiffres
Pour bénéficier du dispositif, vous devez investir en direct et respecter certaines conditions :

1) CONCERNANT LE LOGEMENT :
• Il doit s’agir d’un bien neuf,

• ou Vendu en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA),
• ou qui est achevé depuis au moins quinze ans, qui a fait l’objet d’une réhabilitation ou qui fait l’objet de travaux
en vue de sa réhabilitation.
• Il doit être loué meublé et dédié à l’habitation .
• Il doit faire partie d’une résidence de services.

2) CONCERNANT LA LOCATION :
• Vous devez être en statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel).

• Vous devez confier la gestion du bien, par bail commercial de 9 ans, à la société en charge de la résidence de
services.
• Vous ne pouvez pas louer à vos ascendants ou descendants.
• Pour récupérer la TVA, la résidence doit proposer au moins 3 de ces services : petit-déjeuner, réception, linge
de maison, entretien.

LES TYPES DE RÉSIDENCES
Immeubles généralement neufs ou entièrement rénovés :
Résidences Etudiantes, Résidences Séniors, EHPAD.

Les conditions particulières

• Vous n’avez aucun droit de regard sur les locataires.
• Vous ne pouvez pas utiliser le logement pour vous ou pour un membre de votre famille.
• Le logement ne peut pas être mis à disposition à titre précaire ou à titre gratuit.
• Vous ne pouvez pas récupérer le bien pour une résidence principale ou secondaire avant 9 ans.
• Vous ne pouvez pas investir en SCPI (Société Civile de Placement Immobilier).
• L’activité de LMNP Censi-Bouvard 2021 ne doit pas être exercée à titre professionnel.
• Les recettes locatives ne doivent pas dépasser 23 000 € par an et ne doivent pas représenter plus de 50% des
revenus globaux de l’investisseur.

LES CONDITIONS DU REPORT DE LA RÉDUCTION D’IMPÔTS EN CENSI-BOUVARD

Si le montant de la réduction d’impôts dépasse le montant d’impôt à payer, celui-ci est reportable 6 ans.
Dans le cas où l’impôt payé par le contribuable serait insuffisant pour absorber la réduction d’impôts Censi Bouvard 2021, le solde non utilisé une année donnée peut être reporté sur l’impôt des 6 années suivantes, à condition que le logement soit encore en location l’année de l’utilisation du report de la réserve.

En quelques chiffres
11%* de réduction d’impôts sur 9 ans
20%** de récupération du montant HT de la TVA
100% de loyers garantis sur 9 ans
* du prix de revient du bien (frais de dossiers et de notaire inclus).
** sur le prix du bien neuf à condition de conserver le logement pendant 20 ans.
La base de la réduction d’impôts est constituée par le prix d’acquisition ou de revient global du ou des logements,
augmenté des honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, droits d’enregistrement ou taxe de
publicité foncière calculé sur leur base Hors Taxe. Le prix du mobilier ne rentre pas dans la base défiscalisable.
Les investissements sont limités à 300 000 € HT par foyer fiscal. Le propriétaire peut déduire de sa base de
revenus locatifs : les intérêts et l’assurance emprunteur du prêt immobilier, les assurances habitations, les frais
de gestion, les travaux de rénovation et l’amortissement des meubles et immeubles sur la part dépassant 300
000 € HT.

Les grands principes

PLAFONDS
• Pas de plafond de loyers.
• Pas de plafond de ressources pour les locataires.
IMPOSITION
• Régime BIC (Bénéfices Industriels & Commerciaux).
• Abattement de 50% sur les revenus locatifs.
DURÉE D’ENGAGEMENT
9 ans.

A PROPOS

L'AGENCE LEWIS MORGAN

L’Agence LEWIS MORGAN est une agence immobilière réactive et conviviale. Nos valeurs : l’accueil, l’écoute et l’échange.
Vous pouvez nous confier, votre projet immobilier, nous mettons à votre disposition notre professionnalisme, notre rigueur bien sûr, mais aussi et surtout de la disponibilité et de la proximité.
C’est aussi pour vous la garantie d’une relation directe et transparente.

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